Paris, 8 octobre 2013 Monsieur Eric BEYNEL Union Syndicale Solidaires 144 Bd de la Villette 75011 – PARIS
à
Madame Marylise LEBRANCHU Ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction Publique 80, rue de Lille BP 10445 75327 – PARIS Cedex 07
Madame la Ministre,
Solidaires Fonction Publique a participé activement aux discussions puis aux négociations du projet d’accordcadre relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique.
Pour Solidaires Fonction Publique, ces négociations ont permis l’intégration dans ce texte d’éléments qui vont dans le sens d’une meilleure prise en compte des risques psychosociaux (la démarche intégrée, réaffirmer que les RPS soient inclus dans le document unique, le rôle central donné au CHS-CT, la volonté de placer les agents au cœur du sujet...).
Pour autant, les moyens concrets ne sont pas donnés aux représentants des CHSCT en matière de formation spécifique dédiée à la prévention des risques psychosociaux. La réponse apportée à la demande de Solidaires Fonction Publique est insuffisante et imprécise.
Solidaires Fonction Publique met en cause la volonté réelle du gouvernement de prévenir les risques psychosociaux au regard des politiques mises en oeuvre au nom de la réduction des coûts ces dernières années, et encore actuellement dans tous les secteurs (hospitalier, collectivités locales, Etat). Les suppressions d’emplois, les fusions d’administrations, les réorganisations multiples, la rémunération au mérite, la politique du chiffre, la réduction des superficies de bureaux, la nouvelle gestion publique, le lean management...ont eu et ont encore des effets désastreux sur la santé des agents. Pour Solidaires Fonction Publique, au regard de cette réalité, ce plan de prévention ne sera pas à même d’emporter de changements réels et concrets sur les conditions de travail des personnels.
En conséquence, Solidaires Fonction Publique ne sera pas signataire de cet accord-cadre relatif à la prévention des risques psycho-sociaux.
Veuillez agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma parfaite considération.
Pour l’Union Syndicale « Solidaires Fonction publique » Eric Beynel
10 octobre 2013
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- lettre_ministre_accord_RPS_8102013-2.pdf