Représentation équilibrée femmes-hommes sur les listes électorales

jeudi 9 novembre 2017
par Ouebemasteur

La loi Rebsamen et la loi sur la déontologie dans la fonction publique (ainsi que le décret fonction publique du 27/07/2017) prévoient une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein de l’entreprise et bientôt au sein de la fonction publique. Il s’agit de l’obligation de constituer des listes électorales tenant compte de la proportion de femmes et d’hommes dans le collège électoral représenté. La loi est déjà applicable pour les élections du privé depuis le 1er janvier 2017, et s’appliquera dans la fonction publique lors des prochaines élections fonction publiques 2018.

La présente note a pour objet d’analyser ces mesures et de donner aussi les moyens aux équipes militantes de préparer et gérer au mieux ces nouvelles dispositions. Mais il ne s’agit pas que d’un sujet technique. Il est important de mesurer que ces dispositions vont dans le sens de l’engagement de Solidaires, celui de la lutte pour l’égalité.

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