FICHE N° 24 L’expertise du CSE en santé, sécurité et conditions de travail

jeudi 6 décembre 2018
par Ouebemasteur

Sommaire :

  1. Les conditions de recours à l’expertise ;
  2. Les délais entourant l’expertise ;
  3. La contestation de l’expertise ;
  4. La prise en charge financière de l’expertise ;
  5. L’habilitation des experts.

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  1. outils_sante_au_travail_N°24 - Document PDF (1,3 Mo)

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