Le Collectif du 22 mars salue l’arrêt du Conseil d’Etat du 30 décembre 2022 qui met un terme à l’angoisse des étudiants et des personnels universitaires face au retour qui était programmé du professeur d’Université Coronel, qui à la tête d’un commando d’extrême droite cagoulé et armé de planches cloutées et taser, avait violenté des étudiants au sein de la Faculté de Droit lors du mouvement national contre la loi ORE et ParcoursSup.
Cette violence utilisée pour briser le mouvement social avait été immédiatement dénoncée dans sa nature fasciste.
Condamné le 2 juillet 2021 par le tribunal correctionnel de Montpellier à 14 mois de prison dont 6 ferme ainsi qu’à la peine complémentaire d’un an d’interdiction d’exercer toute fonction publique, il a relevé appel de cette décision et l’affaire est revenue devant la Cour d’appel le 9 décembre 2022, la décision devant être rendue le 28 février 2023.
Parallèlement, il a fait l’objet de poursuites disciplinaires débouchant le 11 janvier 2019 sur sa révocation définitive de la fonction publique, sanction ramenée par le Conseil National de l’Enseignement Supérieur Et de la Recherche (CNESER) le 23 mars 2022 à une simple exclusion de 4 années.
Un pourvoi en cassation avait été déposé par l’Université de Montpellier, la Faculté de Droit s’étant pronon cée largement contre le retour de cet enseignant, et par le Ministère de l’Enseignement Supérieur.
Le Conseil d’Etat annule la décision du CNESER après avoir constaté le caractère prémédité des violences commises et la participation directe de Jean-Luc Coronel à celles-ci, jugeant que la sanction d’interdiction d’exercer pendant 4 années, visée à l’article L 952-8, 5° du Code de l’Education, était « hors de proportion avec les fautes commises » et qu’aurait donc due être prononcée une des deux sanctions prévues par les 6° et 7° dudit article, à savoir « la mise à la retraite d’office » ou « la révocation ».
Ainsi, le CNESER va devoir à nouveau statuer en appliquant soit le 6° soit le 7° de l’article L 952-8 du Code de l’Education. Jean-Luc Coronel ne remettra donc plus les pieds dans une Faculté de Droit, que ce soit à Montpellier ou ailleurs, les agissements reprochés étant manifestement contraires à la formation des esprits des étudiants qui doit être fondée sur les valeurs humanistes ancrées dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.
La mobilisation des étudiants, des personnels et des institutions de la Faculté de Droit et de Sciences poli- tiques, l’engagement sans faille des syndicats enseignants, de personnels et étudiants, des organisations de défense des droits de l’homme ont permis d’accéder au droit !
COMMUNIQUE DU 4 JANVIER 2023 DU COLLECTIF DU 22 MARS
